LE VENDEUR
Le Vendeur, Anne-Lise Ramsteiner, Mes Bijoux Culottés, dont le siège social est situé au 105, chemin des peupliers 74910 FRANCLENS, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 97955995200010
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.mesbijouxculottes.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Mes Bijoux Culottés se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Mes Bijoux Culottés ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Mes Bijoux Culottés.
Les informations communiquées à Mes Bijoux Culottés dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Mes Bijoux Culottés pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Mes Bijoux Culottés se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Mes Bijoux Culottés en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Malgré tous nos efforts, nous ne garantissons pas la qualité de tous les Produits et que celui-ci répondra à vos attentes.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Mes Bijoux Culottés ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Mes Bijoux Culottés sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Mes Bijoux Culottés reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.mesbijouxculottes.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Mes Bijoux Culottés doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijoux fantaisie, Mes Bijoux Culottés pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Mes Bijoux Culottés fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.mesbijouxculottes.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (France uniquement).
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Mes Bijoux Culottés peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue exclusivement par Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Mes Bijoux Culottés. Les informations relatives au compte Paypal du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Mes Bijoux Culottés de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Envoi en France métropolitaine et Corse uniquement.
Pour expédier vos colis vous disposer de deux modes de livraison :
– Colissimo : l’expédition de vos commandes sont assurées en toute sécurité par La Poste.
– Mondial Relay : l’expédition de vos commandes sont livrées en toute sécurité dans les points Mondial Relay.
Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Chaque commande est expédiée en colis suivi. Le numéro du suivi vous sera envoyé par mail, WhatsApp ou par MMS.
En COLISSIMO : Pour toute commande inférieure à 80€, une participation aux frais de livraison de 6,70€ TTC vous sera demandée pour la France Métropolitaine et Corse inclus.
Délai de livraison colissimo : 48h à 72h au départ du bureau de Laposte à destination de la France métropolitaine et Corse. (délai moyen fourni pas le transporteur). Sur notre site www.mesbijouxculottes.fr pour toute commande à partir de 80€ la livraison est gratuite en France métropolitaine et Corse inclus.
En Mondial Relay : Pour toute commande inférieure à 40€, une participation aux frais de livraison de 4,40€ TTC vous sera demandée pour la France Métropolitaine et Corse inclus.
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.
Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés au départ du Mondial Relay à destination de la France (délai moyen fourni pas le transporteur).
Mondial Relay se réserve le droit de rediriger les colis dans un autre relais si celui choisi est surchargé. Nous ne pouvons intervenir malheureusement, aucun dédommagement sera effectué de la part de Mes Bijoux Culottés. Si vous ne pouvez pas récupérer votre commande, elle nous sera retournée et vous serez remboursée.
Mes Bijoux Culottés n'est malheureusement pas responsable des transporteurs, aucun dédommagement ne sera effectué en cas de retard de livraison.
En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation.
Mes Bijoux Culottés ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'acheminement n'étant pas de son fait et/ou de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de La Poste ou Mondial Relay.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou Mondial Relay) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Mes Bijoux Culottés ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Mes Bijoux Culottés s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (préparation et expédition). Mes Bijoux Culottés ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou à Mondial Relay.
LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Mes Bijoux Culottés demande au Client de le prévenir par mail ([email protected]) A cette occasion, le Client devra préciser qu’il désire un remboursement. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l'adresse suivante :
Anne-Lise Ramsteiner
105 chemin des peupliers
74910 FRANCLENS
Mes Bijoux Culottés se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Mes Bijoux Culottés conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Mes Bijoux Culottés en une seule expédition. Mes Bijoux Culottés se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Mes Bijoux Culottés fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de son achat sur la e-boutique.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Mes Bijoux Culottés et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Mes Bijoux Culottés.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Mes Bijoux Culottés s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Mes Bijoux Culottés par mail ou par courrier.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Mes Bijoux Culottés ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Mes Bijoux Culottés ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Mes Bijoux Culottés conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Mes Bijoux Culottés via le site web www.mesbijouxculottes.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.